Indemnisation des accidents du travail

Principales observations

Le volume de réclamations de TT a diminué de 0,6 % de 2023 à 2024. À l’exclusion des demandes liées à la COVID-19 , pour lesquelles la déclaration d’urgence de santé publique aux États-Unis a pris fin le 11 mai 2023 , le volume a augmenté de 1,8 % de 2023 à 2024.  

Le nombre de demandes de prestations liées à la COVID-19 reçues au cours des 12 derniers mois a diminué d’environ 78 % par rapport à l’exercice 2023. L’industrie des soins de santé a continué d’avoir la plus grande part des demandes de prestations liées à la COVID-19 au cours de cette période. 

La moyenne des indemnités versées par indemnité a augmenté de 10,2 % en 2024, avec des augmentations dans toutes les catégories rémunérées. Si l’on exclut les demandes liées à la COVID-19, l’augmentation de la moyenne des demandes payées par indemnité a été de 9,4 %, ce qui démontre l’incidence continue de la COVID-19 sur les résultats du TT.  

Le taux de litige pour les demandes d’indemnisation est passé de 11,9 % à 12,6 %. La moyenne des demandes d’indemnisation engagées par litige a augmenté de 5,3 % et les demandes d’indemnisation non plaidées ont augmenté de 9,7 %.  

Les taux globaux de fermeture et de durée des revendications de TT en 2024 étaient conformes aux résultats de 2023. 

Marché

Selon le rapport « State of the Line » de la NCCI publié le 14 mai 2024, lors de son symposium annuel Insights Symposium, WC reste le segment le plus rentable de la gamme d’assurances multirisques commerciales. Les principales conclusions de ce rapport, compilées à partir des résultats des assureurs pour les 38 États dans lesquels la NCCI recommande les taux de TT, comprennent :   

•	WC continue d’avoir la plus grande rentabilité de souscription de toutes les lignes d’A& indiquées, avec un ratio combiné net de 86 % pour l’année civile et un gain d’exploitation de 23 points en 2023 , un gain de souscription de 14 % combiné à un gain de placement de 9 %.
•	Les changements de gravité ont été considérés comme modérés pour 2023, avec des augmentations de 2 % pour la gravité des demandes de soins médicaux et de 5 % pour la gravité des demandes d’indemnisation.
•	Le ratio combiné de l’année d’accident WC 2023 est de 98%, les années précédentes continuant à connaître un développement des réserves à la baisse.

Malgré ses forces, les données présentent plusieurs problèmes dans lesquels le marché du TT doit naviguer, tels que :    

•	La fréquence des demandes pour perte de temps a diminué de 8 % au cours de la dernière année, ce qui est plus de deux fois supérieur à la baisse moyenne à long terme.
•	La part des travailleurs dans les primes nettes totales de l’industrie des assurances et de dommages a diminué, passant de près de 8 % à 5 % de 2003 à 2023.
•	La prime souscrite nette pour le marché de l’assurance WC n’a augmenté que de 1 % de 2022 à 2023, passant de 42,5 milliards de dollars en 2022 à 43 milliards de dollars en 2023.

•	Le ratio combiné projeté de l’année d’accident a augmenté de deux points pour atteindre 111 % en 2023, la quatrième année consécutive d’un ratio combiné supérieur à 100 %.
•	Les coûts moyens des indemnités continuent d’augmenter, principalement en raison de l’augmentation des niveaux de salaire moyens, du plafonnement des taux de règlement et de la durée moyenne plus longue, avec des augmentations prévues jusqu’en 2026.
•	Les coûts moyens des dépenses d’ajustement des pertes allouées ont fortement augmenté en 2022 et 2023, en raison de l’augmentation des litiges dans tout l’État.

Volume des réclamations

Les données de Sedgwick pour l’exercice 2024 reflètent une diminution de 0,6 % du nombre total de demandes par rapport à 2023, lorsque les demandes liées à la COVID-19 sont incluses.

En excluant les demandes liées à la COVID-19, Sedgwick a connu une augmentation de 1,8 % du nombre total de demandes par année 2023.

Les volumes de Sedgwick pour l’exercice 2024 reflètent la modération des gains d’emploi sur le marché du travail américain, le chômage grimpant à 4,3% contre 3,5% un an plus tôt. De plus, plus de trois ans après le début de la pandémie, le nombre de cas et de décès liés à la COVID-19 demeure faible malgré une récente hausse.

Du point de vue du marché du travail, l’emploi varie selon l’industrie et la province ou le territoire. Selon le « Résumé de la situation de l’emploi » du Bureau of Labor Statistics (BLS) publié le 2 août 2024, l’emploi a continué de suivre une tendance à la hausse dans les soins de santé, la construction, le transport et l’entreposage. Le nombre de réclamations de Sedgwick n’a augmenté qu’en 2024 pour les industries du transporteur, de la construction, des produits de papier et du transport.

Le rapport « The Economics Daily » de BLS, publié le 29 juillet 2024, a rapporté que le Texas, la Californie et la Floride ont enregistré les plus fortes hausses d’emplois de juin 2023 à juin 2024. Les variations en pourcentage les plus importantes de l’emploi se sont produites en Caroline du Sud, au Missouri et au Nevada. Les données de Sedgwick reflètent la plus grande variation en pourcentage du volume de réclamations en Virginie, au Texas et à New York.

La part des demandes d’indemnisation a continué de diminuer de 0,3 % au cours de l’exercice 2024 et s’approche des niveaux d’avant la pandémie.

* AAPC = Variation annuelle moyenne en pourcentage
* NCCI normalise les données avec le nombre d’employés ou la paie.
* Le rapport de la WCIRB normalise les données avec le nombre d’employés ou la paie.

À l’exclusion des demandes liées à la COVID-19, il y a eu une augmentation de 9,4 % de la moyenne des demandes payées par indemnité au cours de l’exercice 2024 par rapport à l’exercice 2023. La moyenne payée pour les réclamations liées à la COVID-19 réduit minimalement la moyenne payée par réclamation d’indemnisation. Cela reflète l’effet décroissant que les demandes liées à la COVID-19 ont sur la moyenne payée par indemnité.

Le filtre d’état dans l’outil d’inflation du salaire hebdomadaire moyen (AWW) permet de comparer les AWW par État. Selon l’indice du coût de l’emploi du BLS publié le 31 juillet 2024, les salaires et traitements ont augmenté de 6,5 % pour les travailleurs syndiqués pour la période de 12 mois se terminant en juin 2024 et de 3,8 % pour les travailleurs non syndiqués. En 2024, 22 États ont augmenté leur salaire minimum selon le suivi du salaire minimum de l’Economic Policy Institute, augmentant ainsi les salaires d’environ 9,9 millions de travailleurs.

Il convient de noter que la plupart des États indexent chaque année leur prestation d’indemnisation maximale au salaire hebdomadaire moyen de l’État (SAWW) pour empêcher l’inflation d’éroder le niveau des avantages sociaux des travailleurs. Par conséquent, les coûts des prestations d’indemnisation varieront d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Les prestations d’indemnisation, qui sont calculées en fonction des salaires gagnés, ont augmenté de 5,7 % par demande d’indemnisation en 2024. Notre analyse de l’inflation de l’invalidité totale temporaire (TTD) payée par jour a indiqué une augmentation de 3,8 % pour l’exercice 2024 par rapport à l’exercice 2023. Les industries de la construction (+10,9 %), du secteur public (+5,2 %) et du transport (+5,1 %) ont connu les hausses les plus marquées.

Le taux de demandes d’indemnisation avec au moins une journée de paiements TTD a diminué à la fois en 2023 et en 2024, reflétant une normalisation du système aux niveaux d’avant la pandémie.

Frais médicaux

Les services médicaux moyens payés par demande d’indemnité ont augmenté de 9,5 % au cours de l’exercice 2024 par rapport à l’exercice 2023.

Les coûts médicaux sont principalement déterminés par une combinaison d’utilisation et de prix. La composante prix des paiements médicaux dans le cadre du système WC est fortement réglementée par chaque État, ce qui entraîne des différences substantielles dans les prix payés pour les services médicaux entre les États. Notre analyse de l’inflation médicale a indiqué une augmentation de 3,1 % de la variation du prix par service entre l’exercice 2023 et l’exercice 2024.

Les services médicaux classés comme évaluation et gestion, physiothérapie, chirurgie et radiologie ont continué d’être les principaux moteurs de la croissance des coûts médicaux moyens payés en 2024.

Alors que la plupart des coûts médicaux du TT sont contrôlés par des barèmes d’honoraires de l’État, les services non couverts par les barèmes d’honoraires, comme l’équipement médical durable, les soins auxiliaires, les soins de longue durée et le transport, connaissent des augmentations de coûts significatives.

Les fournisseurs font pression pour des révisions du barème des frais pour couvrir leurs coûts croissants de main-d’œuvre et de matériaux, et les États réagissent. Par exemple, le projet de loi 362 du Sénat de la Floride augmente les allocations de remboursement maximales (ARM) pour les médecins de 110% à 175% et augmente l’ARM pour les interventions chirurgicales de 140% à 210% du montant de remboursement autorisé par Medicare.

Les services médicaux moyens de Sedgwick payés par demande d’indemnisation pour l’exercice 2024 ne peuvent pas encore être comparés à l’industrie.

La durée des prestations d’indemnisation, une autre composante des coûts d’indemnisation, était stable au cours de l’exercice 2024 par rapport à l’exercice 2023.

Selon le rapport « 2024 State of the System » de la WCIRB, la Californie continue de connaître une durée moyenne de réclamation plus longue que d’autres États. Cela est dû au ralentissement de la déclaration des réclamations, à la baisse des taux de règlement et aux coûts de friction plus élevés, en particulier les coûts médico-légaux.

Les honoraires d’avocat de la défense représentent 83% des frais juridiques et la moyenne payée a augmenté d’environ 6% au cours de l’exercice 2024.

Au cours de l’exercice 2024, les taux de litiges de réclamation pour les réclamations d’indemnisation ont augmenté, montrant une augmentation constante dans l’ère post-pandémique. Le rapport « 2024 State of the System » de la WCIRB en Californie montre une forte augmentation des dépenses moyennes d’ajustement des pertes allouées en raison de l’augmentation des litiges dans tout l’État.

Étant donné que les réclamations plaidées coûtent historiquement plus cher, l’augmentation du taux de litige par réclamation entraîne une augmentation de l’indemnisation et des frais médicaux.

Considérations futures

WC est témoin de changements transformateurs qui sont étroitement surveillés.

Évolution du marché du travail

La pandémie de COVID-19 a entraîné des changements sur le marché du travail et des changements salariaux qui ont sans aucun doute eu un impact sur le WC.

Le raccourcissement de la durée moyenne d’occupation de l’emploi en raison de l’entrée de travailleurs dans de nouveaux emplois, professions et industries a tendance à augmenter la fréquence des blessures et peut également avoir une incidence sur la gravité des blessures, car les taux de blessures varient d’une industrie à l’autre. La NCCI suggère que cette augmentation pourrait être compensée par la fréquence plus faible des blessures liées au travail subies par les travailleurs à distance.

Les changements démographiques, comme un changement dans la répartition par âge des travailleurs dans certaines industries en raison de la retraite anticipée, peuvent également avoir une incidence sur la fréquence et la gravité des blessures. Selon une étude de Pew Research, environ un Américain sur cinq âgé de 65 ans et plus (19%) était employé en 2023 - ce qui représente près du double de la proportion de ceux qui travaillaient il y a 35 ans. Les femmes représentent 46 % de tous les travailleurs âgés de 65 ans et plus.

Au fur et à mesure que ces tendances du travail se poursuivent, l’attention portée à la sécurité, à la formation et aux programmes de retour au travail devient plus importante que jamais.

Accessibilité et coûts médicaux

On s’attend à ce que les coûts médicaux et la gravité augmentent à l’avenir en raison de divers facteurs.

Le National Center for Health Workforce Analysis estime une pénurie de jusqu’à 81 180 médecins à temps plein en 2035. On prévoit également une pénurie d’infirmières autorisées (IA) jusqu’en 2030. Ces pénuries de soins de santé prévues auront inévitablement une incidence sur l’accessibilité des soins de santé, en particulier dans les régions non métropolitaines. Les données de Sedgwick montrent déjà de légères augmentations du décalage entre la date de la perte et la ou les premières dates de service de certains traitements médicaux, avec une variation des résultats selon l’État.

On s’attend à ce que le recours accru aux infirmières praticiennes (IP) et aux adjoints au médecin (AM) atténue les pénuries dans certaines spécialités. Ces professions, y compris les IA, devraient être excédentaires d’ici 2035.

Un autre facteur ayant une incidence sur l’accessibilité et les coûts médicaux est la consolidation sur le marché des soins de santé. La récente étude « Impact de l’intégration verticale dans l’indemnisation des accidentés du travail » du WCRI a révélé que les travailleurs reçoivent plus de soins médicaux et voient plus de fournisseurs. Cela se traduit par des paiements médicaux plus élevés par réclamation et une plus longue durée d’invalidité temporaire lorsqu’ils sont traités par des médecins dans des sites appartenant aux hôpitaux et aux systèmes de santé.

Les progrès de la médecine sont souvent efficaces pour améliorer les résultats, mais ils ont tendance à être coûteux. Un exemple est l’introduction de nouveaux médicaments de marque à source unique qui n’ont pas de médicament générique équivalent disponible sur le marché, comme la classe des agonistes GLP-1 des médicaments de perte de poids connus sous les marques Ozempic et Trulicity ou le médicament contre la migraine Aimovig.

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE RENFORCÉ

Les assemblées législatives se sont réunies cette année dans tous les États, à l’exception du Montana, du Nevada, du Dakota du Nord et du Texas, pour promulguer de nombreux projets de loi qui ont une incidence directe sur la gestion et les coûts des réclamations de WC.

L’exposition aux pénalités continue d’augmenter en raison des modifications législatives et réglementaires adoptées, ainsi que de l’amélioration de la surveillance électronique du rendement.

Pendant ce temps, le leadership au sein des agences de WC de l’État a récemment changé dans plusieurs États, avec d’autres changements prévus en raison des départs à la retraite et des prochaines élections.

ÉLECTIONS DE 2024

L’assurance est principalement réglementée au niveau de l’État, de sorte que les élections des États ont tendance à avoir un impact plus direct sur l’industrie. En 2024, les élections des gouverneurs auront lieu dans 11 États et deux territoires : Delaware, Indiana, Missouri, Montana, Caroline du Nord, Dakota du Nord, New Hampshire, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Samoa américaines et Porto Rico. De plus, des commissaires aux assurances sont élus au Delaware, en Caroline du Nord, au Dakota du Nord et dans l’État de Washington.

INCIDENCE DE LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE

Bien que le WC aux États-Unis soit largement contrôlé et administré au niveau de l’État, la législation et les décisions des tribunaux au niveau fédéral ont parfois un impact sur le système de WC de l’État.

Règle de l’entrepreneur indépendant

Le 10 janvier 2024, le département du Travail des États-Unis (DOL) a annoncé la publication d’une règle finale qui annule le statut d’entrepreneur indépendant en vertu de la Fair Labor Standards Act (FLSA 2021 IC Rule). Le 11 mars 2024, il l’a remplacé par une analyse à six facteurs utilisée par les tribunaux pour déterminer si un travailleur est un employé ou un entrepreneur indépendant.

La règle finale ne fait que réviser l’interprétation du DOL en vertu de la LSF et n’a aucun effet sur d’autres lois - fédérales, étatiques ou locales - qui utilisent des normes différentes pour la classification des entrepreneurs indépendants, y compris les lois de l’État sur les WC.

Il y a actuellement au moins quatre contestations judiciaires de cette règle, et des projets de loi du Congrès ont été présentés. L’impact de ce changement de règle sur l’état WC, le cas échéant, est incertain.

Salaire et niveaux de rémunération

Le 23 avril 2024, le DOL a annoncé une règle finale, « Définir et délimiter les exemptions pour les employés exécutifs, administratifs, professionnels, des ventes externes et de l’informatique », qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette règle a augmenté les seuils salariaux pour les exemptions d’heures supplémentaires de la LSF pour les cadres, les administrateurs, les professionnels (PAE) et les employés fortement rémunérés et a fourni un mécanisme pour mettre à jour les seuils salariaux. On estime que cette nouvelle règle aura un impact sur 4,3 millions de travailleurs.

L’augmentation des salaires des travailleurs exemptés augmentera les primes de TT en fonction de la classification de l’employé ainsi que de l’exposition aux prestations d’indemnisation. Cependant, il est important de noter qu’à l’exception de quatre États (Delaware, Pennsylvanie, Nevada et Utah), la rémunération des heures supplémentaires peut être réduite à l’heure droite lors de la détermination des primes de TT, et les heures supplémentaires ne sont pas toujours incluses dans la détermination de l’AWW.

DÉCISIONS DES TRIBUNAUX

Dans le système américain, les tribunaux ont le pouvoir exclusif d’interpréter la loi, de déterminer la constitutionnalité de la loi et de l’appliquer à des cas individuels lorsqu’il y a des différends. Souvent, ces décisions ont des implications de grande portée.

Le 28 juin 2024, la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo (no 22-451) a infirmé une exigence de longue date datant de 1984, la doctrine Chevron, selon laquelle les tribunaux doivent s’en remettre aux interprétations raisonnables des lois ambiguës par les organismes fédéraux. La Haute Cour a jugé que la Loi sur la procédure administrative (APA) exige que les tribunaux exercent leur jugement indépendant pour décider si un organisme a agi dans le cadre de son pouvoir légal.

Cette décision aura une incidence importante sur la façon dont les tribunaux inférieurs évalueront les contestations de tout règlement publié par un organisme de réglementation, y compris :

•	Nouveaux règlements DOL
•	Nouvelle interdiction de l’accord de non-concurrence de la Federal Trade Commission
•	Nouvelle norme OSHA sur la prévention des blessures et des maladies liées à la chaleur dans les milieux de travail extérieurs et intérieurs
•	Centers for Medicare and Medicaid Services méthodes de protection de l’intérêt de Medicare dans les cas de WC
•	Interprétation de la Loi sur les débardeurs et de ses prorogations par le directeur du Bureau des programmes d’indemnisation des accidentés du travail

Un risque à surveiller est le risque d’incohérence en raison du fait que différents tribunaux interprètent le même règlement différemment.